Avis de marché
La mission consiste en la révision du PLU de la commune de Roz sur Couesnon jusqu’à son approbation par le conseil municipal. La mission du prestataire débute à la notification de son marché et s’achève à l’issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par le conseil municipal.
Date de parution : 09/09/2024
Date de clôture : 11/10/2024 à 12 heures
