Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? 
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                    Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? 
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                    L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? 
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                    L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? 
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                    Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? 
Et aussi
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                                Droits de succession et de donation Argent - Impôts - Consommation 
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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